TITRE 7 : LES DISPOSITIONS DE GESTION (Articles 19 à 22)

Article 19

La comptabilité générale du club, tenue par le Trésorier Général, fait ressortir annuellement les résultats de l'exercice écoulé.

De plus, chaque section doit tenir une comptabilité divisionnaire distincte, qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble du club.

Article 20

Les trésoreries du Bureau Directeur et des Bureaux des sections sont alimentés par :    

•     * les cotisations des membres actifs.
•     * les subventions reçues de la Commune, du Département et de l'Etat.
•     * les dons des membres bienfaiteurs ou d'organismes publics et privés.
•     * les bénéfices retirés de l'animation sportive.
•     * les entrées payantes sur les stades et gymnases.
•     * les recettes publicitaires.
  

Le Trésorier Général est seul habilité à recevoir les subventions versées par la Commune, le Département, l'Etat et ses organismes affinitaires (Loto, F.N.D.S., etc…).

Si les sections ont la disposition des sommes qu'elles perçoivent directement, elles ont l'obligation de les faire figurer dans leur propre comptabilité.

Article 21

Le Président général et le Trésorier général doivent posséder la signature de tous les comptes bancaires ou postaux des sections.

Les sections doivent obtenir l'accord préalable du Trésorier général pour l'ouverture d'un compte bancaire ou postal, qui doit permettre aux Président, Trésorier ou autre membre mandaté du Bureau, d'agir séparément pour la gestion du compte de section.

Article 22

Le Comité Directeur, s'il le juge utile, peut déléguer ses représentants auprès de la Municipalité, pour solliciter de celle-ci l'amélioration du fonctionnement, voire la relèvement de la subvention annuelle qu'il reçoit à titre d' "ASSOCIATION MUNICIPALE OMNISPORTS ".

Les nouveaux statuts, dressés en conformité avec l'arrêté du 19 juin 1967, annulent et remplace les statuts précédemment déposés.

Ils ont été approuvés par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 28 janvier 1994.