TITRE 5 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (Articles 12 à 15)

Article 12

L'assemblée générale de l'USP réunie au début de chaque année sous la présidence d'honneur du Maire de Palaiseau et sur convocation de son Comité Directeur (ou, à défaut, sur la demande du cinquième de ses membres actifs), délibère sur la gestion de celui-ci, et approuve le rapport moral et le rapport financier.

De plus, elle pourvoit au renouvellement par tiers des 6 membres élus au Comité Directeur (voir Article 6). Elle règle toutes les questions mises à l'ordre du jour mais elle peut également faire porter ses délibérations sur de nouveaux points si les débats font apparaître la nécessité.

Article 13

Est électeur à cette assemblée, tout membre actif de l'USP depuis plus de 6 mois le jour de l'élection. Pour les mineurs, le représentant légal (père, mère ou tuteur) d'un membre actif est également électeur. Les cadres techniques indemnisés ne sont pas électeurs.

Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance ou par procuration est interdit.

La date de réunion de l'Assemblée générale est fixée par le Comité Directeur à une séance antérieure d'un moins un mois à l'Assemblée générale, et les membres sont prévenus par convocation individuelle et par voie de presse, au moins 2 semaines avant celle-ci.

Article 14

Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents. Pour la validité des délibérations, la présence du cinquième des membres actifs du club est nécessaire. En cas de quorum non atteint, l'Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour en deuxième réunion et à 6 jours au moins d'intervalle.

A la deuxième Assemblée générale, toutes les délibérations sont valables, quelque soit le nombre des présents. Cependant les décisions demeurent prises à la majorité des voix des présents.

Ces dispositions sont également valables pour la tenue d'une Assemblée générale extraordinaire.

Article 15

En cas de dissolution prévue de l'USP, l'Assemblée générale, réunie en séance extraordinaire pour se prononcer à cet égard, doit comprendre la moitié plus un des membres actifs de l'association. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau, à 15 jours d'intervalle et peut délibérer quelque soit le nombre des présents. Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Si la dissolution est prononcée, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Club, et détermine l'emploi de l'actif net.